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Conditions Générales Debois SA

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Nos factures sont payables au comptant sans escompte.
2. Les réclamations ne sont plus acceptées et les marchandises ne sont plus reprises trois jours après la livraison.
3. Toute facture non payée à son échéance, porte de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt de retard de 15 %.
4. Pour toutes contestations, les Tribunaux de l'Arrondissement judiciaire de JODOIGNE et NIVELLES sont seuls compétents.
5. Nos marchandises sont réputées agréées au départ en nos magasins et voyagent toujours aux risques et périls du destinataire et/ou de l'acheteur, même si la livraison se fait franco domicile. Dès lors, une fois le chargement effectué, aucune réclamation ne sera admise quant au conditionnement, à la quantité ou à la qualité.
6. En cas de non-paiement de la facture endéans les trente jours de sa création, elle sera majorée de 15 % avec un minimum de 40,00 € à titre de dommages et intérêts ainsi fixés de commun accord pour le préjudice résultant de l'exécution tardive et l'obligation de paiement et ceci indépendamment des intérêts conventionnels à 15 %.

CLAUSE D'EXONÉRATION

1. L'acheteur a l'obligation d'avertir notre société de tout problème qui pourrait se produire lors de la livraison, et ce au plus tard, lors du passage de sa commande. A défaut, notre société ne pourra être tenue responsable.
2. L'acheteur supporte seul les risques et périls imputables directement ou indirectement à la vente, la livraison ou l'utilisation des marchandises. Tout problème relatif à la vente, la livraison ou l'utilisation, doit être signifié par lettre recommandée avec accusé de réception à notre société endéans les 24 heures de la livraison.
3. L'acheteur garantit notre société, et par ce fait supporte seul l'entière responsabilité, que sa citerne et ses pièces sont fabriquées et installées selon les règles de l'art et du métier et dans le respect intégral des réglementations environnementales en vigueur dans sa région en matière de stockage de combustibles liquides.
4. L'acheteur supporte l'entière responsabilité quant à la capacité exacte de sa citerne. Notre société ne pourra sous aucun prétexte être tenue pour responsable pour un débordement dû à une commande trop importante. Un débordement ou une fuite se produisant après la livraison n'est jamais indemnisée.
5. Au cas où l'exonération pour faute ou faute grave ou lourde s'avérerait nulle et de sans effet, l'acheteur accepte qu'elle se limite à la valeur de la marchandise livrée à l'exclusion de tout autre frais, indemnité et/ou dommage.
6. Tout déplacement, même si la livraison n'a pu avoir lieu pour une raison quelconque, sera facturé à l'acheteur.

Cours des marchés

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ESCOURGEON FOURRAGER -- -- -- -- -- --
MAÏS INDIGÈNE -- -- -- -- -- --
MAÏS HUMIDE 30% -- -- -- -- -- --
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